Amendement n° AS599

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« cotisations »,

insérer les mots :

« et contributions sociales ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« à l’article L. 731‑14 »

les mots :

« aux articles L. 136‑4 et L. 731‑14 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales.