Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS322
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 réintégré par le Sénat afin de ne pas geler les seuils de revenus pris en compte pour le calcul de la CSG sur certains revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite et d’invalidité).
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° AS7 · Yannick Monnet Adopté
- N° AS10 · Jérôme Guedj Adopté
- N° AS208 · Ségolène Amiot Adopté
- N° AS397 · Hendrik Davi Adopté
- N° AS439 · Éric Ciotti Adopté
- N° AS522 · Paul-André Colombani Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000322
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141