Amendement n° AS1786

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :

« 395,54 »

le montant :

« 328,2 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 56,27 »

le montant :

« 54,95 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant :

« 143,69 »

le montant :

« 142,62 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant :

« 11,74 »

le montant :

« 11,49 ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :

« 225,14 »

le montant :

« 215,88 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’année 2026 a vocation à être une année blanche, caractérisée par le gel de nombreuses dotations, de divers barèmes sociaux et fiscaux, de prestations. Or, les dotations des opérateurs continuent à croître dans le cadre du présent projet de loi, parfois dans des proportions très importantes, et sans que cette augmentation soit justifiée par l’annexe n°2 dédiée aux opérateurs.

Le présent amendement vise ainsi à geler les dotations des opérateurs à leur niveau de 2025, en réduisant en conséquence les dotations demandées pour 2026 pour SPF, l’ABM, l’ANSM, l’ATIH et l’ANDPC.