Amendement n° AS1774

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 31 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 33, après le mot :

« cesser »,

insérer les mots :

« ou qui réduisent ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot :

« reprendre »,

insérer les mots :

« ou de réduire ».

III – En conséquence, à l’alinéa 35, après le mot :

« travail »,

insérer les mots :

« ou de réduire leur activité ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, après le mot :

« salarié »,

insérer les mots :

« ou de réduire leur durée de travail ».

V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« interruption »,

insérer les mots :

« ou de la réduction ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 78, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« ou qu’ils réduisent leur durée de travail ».

VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :

« reprendre »,

insérer les mots :

« ou de continuer à réduire ».

VIII. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot :

« cessation »,

insérer les mots :

« ou la réduction ».

IX. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 91 :

« Pendant la période du congé supplémentaire de naissance, le salarié peut cesser toute activité professionnelle, entraînant la suspension du contrat de travail, ou demander une réduction de sa durée de travail. »

X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 96.

XI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :

« salarié »,

insérer les mots :

« ou de réduire sa durée de travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’amendement propose d’autoriser le recours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. Il s’inscrit dans une volonté de rendre le dispositif plus souple et plus modulable, pour s’adapter au plus proche des attentes et des besoins des familles.

Le fait de devoir cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé supplémentaire de naissance pourrait en effet constituer un obstacle au recours au dispositif, pour des raisons financières ou professionnelles. En outre, le temps partiel peut constituer une transition douce entre le congé de maternité ou de paternité, et le retour au travail à temps plein.