Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS1475

Fabrice Brun DR · Avant l'article 45 bis

En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 23 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

A la suite des termes "régimes obligatoires"

ajouter les termes

", suspension de la réforme des retraites du 14 avril 2023".

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France connaît aujourd’hui un enjeu démographique majeur. Mathématiquement, il y a plus de bénéficiaires que de cotisants, commandant une réforme des retraites adaptée à cette trajectoire démographique.

Or, malgré ce contexte, la réforme des retraites du 14 avril 2023, dite « Borne », a proposé de faire passer l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, un âge dit « pivot ». Cet âge pivot pénalise malheureusement les carrières longues et les parcours hachés, avec au premier rang les femmes qui sont les plus pénalisées par la réforme. Rappelons que derrière les projections chiffrées et cette réforme comptable, il y a des hommes et des femmes qui travaillent dur, commencent tôt, et dont l’avenir ne saurait dépendre de prévisions forcément imprécises au vu du contexte géopolitique et de l’inflation que connaît notre pays.

L’évolution paramétrique serait ainsi plus favorable à une durée de cotisation, pour porter à 44 ans l’âge durant lequel on doit travailler, dans l’esprit de plusieurs formations syndicales, avec une retraite « à la carte », adapté en fonction des parcours qui ne sont plus linéaires comme dans le passé. Cela permettrait également d’introduire un débat sur une part de capitalisation au sein des retraites.

Également, nul ne peut ignorer que la crise sociale profonde que traverse le pays est lié en partie sur le passage en force des retraites par Emmanuel Macron en 2023.

C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser dans la loi la suspension de cette réforme jusqu’en 2027, pour plus de lisibilité.

Son sort

Auteur

Fabrice Brun DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001475
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907