Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1374
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Guillaume Garot a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 42
Les 41 cosignataires
- EPR Christophe Marion
- EcoS Delphine Batho
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- Dem Philippe Vigier
- GDR Yannick Monnet
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- NI Stella Dupont
- DR Jérôme Nury
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Philippe Brun
- SOC Pierrick Courbon
- Dem Romain Daubié
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- EcoS Emmanuel Duplessy
- SOC Iñaki Echaniz
- LFI-NFP Karen Erodi
- SOC Pascale Got
- SOC Ayda Hadizadeh
- EcoS Catherine Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- LFI-NFP Élise Leboucher
- Dem Pascal Lecamp
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- Dem Éric Martineau
- LFI-NFP Damien Maudet
- LIOT Paul Molac
- SOC Sophie Pantel
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- SOC Valérie Rossi
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Hervé Saulignac
- LIOT David Taupiac
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001374
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907