Amendement n° AS1299

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, il est mis en place une organisation territoriale de la politique vaccinale des personnes âgées, fondée sur la coordination régionale et départementale des acteurs de la prévention afin afin de réduire les hospitalisations et la perte d’autonomie évitables, diminuer la morbi-mortalité liée aux maladies à prévention vaccinale et promouvoir un vieillissement actif et en bonne santé.

I. – Dans une région expérimentatrice, un réseau régional de coordination de la vaccination des personnes âgées est institué. Ce réseau associe l’ensemble des acteurs concernés : les agences régionales de santé, les conseils régionaux et départementaux, les caisses d’assurance maladie, les unions régionales des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, biologistes), les établissements de santé, les services d’aide et de soins à domicile, les représentants d’usagers ainsi que des experts en santé publique, gérontologie, infectiologie et sociologie.

Le réseau est piloté par un porteur régional, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé, pouvant être un Gérontopôle ou un centre hospitalier universitaire. Il assure la coordination stratégique, le suivi et l’évaluation de la politique vaccinale régionale.

II. – Dans chaque département participant à l’expérimentation, il est créé un comité technique départemental de la vaccination des seniors, placé sous l’égide du réseau régional.
Ces comités, indépendants dans leur fonctionnement, sont chargés :
1° D’élaborer et de mettre en œuvre la politique vaccinale à destination des personnes âgées sur leur territoire ;
2° De proposer et conduire des actions visant à améliorer la couverture vaccinale, en particulier contre les infections respiratoires ;
3° De coordonner les campagnes d’information, de formation et d’éducation à la santé ;
4° D’assurer le lien entre les acteurs de terrain et le niveau régional.
« Chaque comité définit sa propre feuille de route annuelle, fondée sur les priorités locales de santé publique.

III. – Le suivi et l’évaluation de l’expérimentation sont assurés à l’échelle régionale par le réseau de coordination, en lien avec le ministère chargé de la santé et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
L’évaluation porte :
1° Sur les résultats sanitaires, à travers une analyse quantitative et qualitative de l’évolution de la couverture vaccinale, des hospitalisations et de la perte d’autonomie ;
2° Sur l’efficience et la reproductibilité du modèle de gouvernance territoriale expérimenté.

V. – Les conditions d’application du présent article, notamment la région et les départements retenus, la désignation des porteurs régionaux, la composition et les modalités de fonctionnement des comités techniques, ainsi que les indicateurs de suivi et d’évaluation, sont fixées par décret.