Amendement n° AS940

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« , et peut inclure, dans des conditions définies par décret, des prises en charge non médicamenteuses et des structures d'accompagnement contribuant à une meilleure gestion des facteurs de risques par les patients et à la prévention de l'aggravation de la pathologie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de préciser que le parcours d’accompagnement préventif créé par l’article 19 peut intégrer des prises en charge non médicamenteuses et des structures d’accompagnement, lorsqu’elles contribuent à prévenir l’aggravation de la pathologie.

De nombreuses approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, l’activité physique adaptée en structure spécialisée, ou les programmes d’éducation thérapeutique intensifs, ont démontré leur efficacité dans la prévention des pathologies chroniques.

Les établissements thermaux, encadrés par le code de la santé publique et permettant de réaliser des cures thermales prescrites médicalement, offrent une prise en charge pluridisciplinaire (soins thermaux, éducation thérapeutique, activité physique adaptée, soins de support) qui s’inscrit pleinement dans une logique de prévention. Leur efficacité dans le retardement de l’aggravation de certaines pathologies chroniques a été documentée par de nombreuses études cliniques.