Amendement n° AS1

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En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« de nuit »

les mots :

« effectué entre 18 heures et 9 heures ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des horaires atypiques dont souffrent les travailleurs du nettoyage. Les heures de nuit sont en effet restreintes à une plage horaire qui ne prend pas en compte les horaires de soirée et les horaires tôt le matin auxquels sont pourtant fortement soumis les travailleurs du nettoyage. En outre, si l’enjeu de cette proposition de loi est également de lutter contre une forme de ségrégation professionnelle, il convient de permettre aux travailleurs du nettoyage de bénéficier d’horaires de travail « standards ».