Amendement n° CE43

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 9 mars 2025, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été retiré le 11 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« Le B est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au premier alinéa du B, les avantages promotionnels, le cas échéant cumulés, pour les produits de grande consommation, hormis les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, tels que définis par décret, accordés au consommateur pour un produit déterminé, ne sont pas supérieurs à 50 % du prix de vente au consommateur ou à une augmentation de la quantité vendue équivalente jusqu’au 31 décembre 2025. » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose une mesure transitoire visant à faciliter l’adaptation des entreprises à la suppression de l’encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH ».

Il prévoit ainsi de repousser la fin de cet encadrement au 1er janvier 2026 et, en attendant, d’augmenter le plafond des promotions autorisées sur ces produits à 50 % jusqu’au 31 décembre 2025, contre 34 % actuellement.

Cette mesure permettra aux entreprises de s’ajuster à de nouvelles conditions de marché tout en offrant une période de transition plus souple.