Ancienne sénatrice
Les questions de Salama Ramia
En clair
10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 10.
- Questions écrites
- 10dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'eau à Mayotte et urgence à financer de citernes de récupération d'eau de pluie pour ses habitants
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
- Publiée
- Ministère
- Europe
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