Ancienne sénatrice
Les questions de Mireille Jouve
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Accueil des enfants autistes en primaire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de moyens de la Banque alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
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Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
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Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
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Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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