Les questions de Laurence Muller-Bronn
En clair
19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 19, en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Directive européenne relative à la dématérialisation des notices de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Respect de la loi française en matière de bioéthique et de recherche médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence de réponse de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut d'officier d'état civil dans les maisons France services
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
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