Ancien sénateur
Les questions de Jérôme Durain
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
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Détention d'un ressortissant français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Regroupement familial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Chemins ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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