Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean-Luc Brault, sénateurLes questions de Jean-Luc Brault
En clair
2 questions correspondent à ces filtres : 2 questions écrites.
- Questions écrites
- 2dont 1 avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)