Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Isabelle Florennes, sénatriceLes questions d'Isabelle Florennes
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8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 8, en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 8dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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