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Suivre en RSS : Hélène Conway-Mouret, sénatriceLes questions d'Hélène Conway-Mouret
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 19, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
-
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Double imposition des Français résidant en Italie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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