Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Guy Benarroche, sénateurLes questions de Guy Benarroche
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 13, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Plan climat-air-énergie territorial
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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