Les questions de Françoise Dumont
En clair
27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 27, en 234,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 234,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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