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Suivre en RSS : Corinne Narassiguin, sénatriceLes questions de Corinne Narassiguin
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8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 8, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 8dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 relative à la maladie de Charcot
- Publiée
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- Travail, santé, solidarités et familles
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- · 245 jours
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Chiffres relatifs à la population carcérale durant les jeux Olympiques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Assujettissement fiscal des comités sportifs régionaux et départementaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la baisse de la contribution au développement de l'emploi sur les territoires zéro chômeur de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Besoin d'accompagnants d'enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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