Les questions de Christine Lavarde
En clair
17 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 14 questions écrites sur 17, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul du prélèvement au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assurance de responsabilité civile des syndicats secondaires de copropriété
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Certificats d'économie d'énergie « précarité » au cours de la cinquième période
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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