Les questions de Cédric Chevalier
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 22 jours
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Application des règles relatives aux élections complémentaires des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Gestion des extractions judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 83 jours
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Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Subventions accordées par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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