Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Catherine Conconne, sénatriceLes questions de Catherine Conconne
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 question · les dernières publiées d'abord
-
Champ d'application des dispositifs assurantiels et nécessité d'une approche différenciée des risques dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)