Sénateur · UNT
Suivre en RSS : Aymeric Durox, sénateurLes questions d'Aymeric Durox
En clair
46 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 31 questions écrites sur 46 (67 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Sécuriser la procédure de démission d'un élu
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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