Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 9 décembre 2025 au 16 décembre 2025.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)