Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

Suivre en RSS

En clair

2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Sécurité sociale », du 9 décembre 2025 au 16 décembre 2025.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

pour
contre
abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Mardi 16 décembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions

Mardi 9 décembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)