Scrutins
En clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 juin 2026 au 17 juin 2026.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 290 pour · 59 contre · 116 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)