Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 juillet 2026 au 21 juillet 2026.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)