Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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53 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 20 janvier 2025 au 21 janvier 2025.
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Adopté L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 117 pour · 4 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 49 pour · 84 contre · 0 abstention
- Adopté L'article premier 133 pour · 0 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)