Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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14 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 10 mars 2025 au 10 juin 2025.
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- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 88 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 142 pour · 0 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
- Adopté L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
- Adopté L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
-
6 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 2 rejetés
- Adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
- Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
- Adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)