Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 17 questions écrites, 1 question orale sans débat et 8 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 17, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 17dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-remboursement des fauteuils
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)