Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 14, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
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- Ministère
- Intérieur
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)