Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la cultureQuestions au Gouvernement
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166 questions correspondent à ces filtres : 158 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 158 questions écrites sur 158 (100 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 158dont 158 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 157 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Festival - Demande de clarification de gestion
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- Culture
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
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Délit de blasphème à la mairie de Toulouse
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
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Statut du correspondant local de presse
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Utilisation des crédits du « pass Culture »
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
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Absence de contrôle du pass culture.
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- Ministère
- Culture
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- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)