Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
En clair
1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
311 questions · les dernières publiées d'abord
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Présence d'amiante dans les carrières françaises
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail
- Publiée
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Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Publiée
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Prise en charge des frais de transports médicaux en territoires de montagne
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Problématique des déserts médicaux dans la 6e circonscription de l'Essonne
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Certification des comptes CNAF
- Publiée
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Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer.
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)