Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publiqueQuestions au Gouvernement
En clair
66 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 48 questions écrites sur 58 (83 %), en 80,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 48 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 80,5 jourssur 48 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
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Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
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Circulaire du 2 août 2023 - Chèques vacances
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)