Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
81 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 74 (84 %), en 231 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 231 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Conséquences des clauses anti-spéculatives
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)