Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 questions correspondent à ces filtres : 34 questions écrites et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 34 (88 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 34dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)