Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
45 questions correspondent à ces filtres : 43 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 41 questions écrites sur 43 (95 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 43dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 41 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)