Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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88 questions correspondent à ces filtres : 88 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 88 (32 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 88dont 28 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 59sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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