Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 questions correspondent à ces filtres : 10 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 10.
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Port de l'écharpe tricolore à glands à franges d'argent par les adjoints
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 112 jours
-
Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)