Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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138 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 138 (51 %), en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 66sans réponse publiée
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Réforme du statut des assistants territoriaux d'enseignement artistique
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- Ministère
- Culture
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- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)