Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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921 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 339 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)