Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétiqueQuestions au Gouvernement
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 7, en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Lutte contre la fraude fiscale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)