Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 52 (94 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)