Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étrangerQuestions au Gouvernement
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 13, en 133 jours en médiane.
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- 133 jourssur 11 questions écrites avec réponse
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
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Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
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Stage pour les Français à l'étranger
Vincent Caure EPR
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Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
Vincent Caure EPR
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- Réponse
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Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
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Obligation de traduction des formulaires d'importation
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- Réponse
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Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
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- · 294 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
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- · 84 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Taxes douanières
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)