Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 13, en 133 jours en médiane.

Questions écrites
13dont 11 avec réponse
Délai médian de réponse
133 jourssur 11 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)