Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 429 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Stop à la ZFE lyonnaise !
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projets de fermes aquacoles au Verdon-sur-Mer et à Boulogne-sur-Mer
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre la pollution marine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Impact social des mesures environnementales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
Jimmy Pahun Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts
- Publiée
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Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique des logements
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)