Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 96 questions écrites sur 100 (96 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 96 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 96 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
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