Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 40 (85 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)