Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 6, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 6dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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