Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
154 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)